Revenu cadastral

Revenu cadastral

Messagepar Em_Biau sur 15 Sep 2009, 18:53

Dans le réjouissant contexte de crise et de vie chère (et de possible suspension de réduction de TVA sur les 50 premiers mille euros en 2010 ?), se posait, entre nous, la question de notre futur revenu cadastral, et de ce qu'on devra encore cracher comme impôt...

En surfant sur le site fétiche de Bricozone, je dégotte un sujet intéressant, qui me rassérène un peu quant à nos surfaces de cave ...
Bonne lecture !

http://www.bricozone.be/fr/lois-regleme ... -4724.html
Voir le post réponse N° 56 :

Je ne vous dirai pas qui je suis ni où je travaille, mais au vu de la réponse que je vais faire, à mon avis pas difficile à deviner.
Comme dit plus haut, le RC est calculé de la façon suivante:
surface utile x prix au m² fixée dans des tableaux.
On retire 40% pour l'entretien et ajoute la valeur du terrain si celui-ci est supérieur à 8 ares.

La surface utile est égale à la surface bâtie au sol avec des correctifs:
- la partie habitable, y compris garage, buanderie, etc... avec communication par l'intérieur est compté à 100%
- les remises, suivant la qualité entre 20 et 40%.
- un garage sans communication par l'intérieur à 80% si en façade et 70 % dans les autres cas.

En ce qui concerne l'étage:
- 100% si pièces habitables non mansardées
- entre 50 et 70% pour les chambres mansardées(suivant la hauteur du raveau)
- 10% pour les caves et greniers.
Que votre maison ait une pièces ou 10, ça ne change absolument rien.
Ce qui peut aussi influer c'est la présence d'une salle de bain, d'un chauffage, d'une usine bruyante, .....
Un garage de plus de 25m² est considéré comme garage pour 25m² et comme remise pour le reste.
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Re: Revenu cadastral

Messagepar growaaa sur 04 Oct 2009, 08:48

Hou pînaise comme c'est compliqué ! :o
Mais bon, merci pour l'info Em'biau
Au plus que j'attends, au plus que j'approche de la fin...
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Re: Revenu cadastral

Messagepar Em_Biau sur 04 Oct 2009, 10:20

Salut Growaaa

Voyant ton trou (enfin, les fouilles pour tes fondations, je veux dire), je me disais bien qu'on allait te retrouver ici un de ces 4... 8-)

Ce que je voulais juste dire, avec ce copier/coller d'un message effectivement compliqué, c'est que, par chance, la surface des caves importe peu dans le calcul du revenu cadastral. Et comme Dware, et nous, et beaucoup d'autres, avons pas mal de surface de caves, c'est plutôt une bonne nouvelle !
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Re: Revenu cadastral

Messagepar @lex sur 07 Avr 2010, 14:57

Quelqu'un a-t-il déjà reçu son RC, et donc pu en déduire le prix au m² (seule donnée manquante pour la formule ci-dessus) ?
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Re: Revenu cadastral

Messagepar éowyn034 sur 10 Juin 2010, 14:53

Il faut que tu fasses une déclaration spontanée au Cadastre de Namur II, rue des Bourgeois 7 à 5000 Namur. Ensuite il te fixerons rendez-vous. Le RC ne sera normalement fixé qu'au 01/01/2011
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Re: Revenu cadastral

Messagepar davidoudou sur 16 Déc 2011, 14:43

Alors que nous étions sur le point de signer pour l'avant-projet définitif de notre maison basse énergie, nous sommes contraints de revoir le budget à la baisse vu les récentes décisions économiques en matière de déductions fiscales et primes fédérales.

J'ai pris rendez-vous avec le banquier pour rediscuter de notre capacité de remboursement mensuel à venir (qui sera plus élevée qu'initialement prévue dans mes calculs) mais le spectre du revenu cadastral (un temps oublié) a vite refait surface ces derniers jours.

Vu la qualité du sol, nous avons prévu des caves sur toute la surface de l'habitation. Peut-on me confirmer que la surface utile pour les caves est limitée à 10% dans le calcul du RC (peu importe la surface totale des caves) ?!

Nous avions prévu d'aménager les combles (avec escalier et fenêtres) mais on se dirigerait finalement vers un grenier avec une trappe d'accès (quitte a l'aménager nous-même par la suite), toujours à cause de revenu cadastral que nous aimerions limiter au maximum (10% pour un grenier comme pour les caves ?!). Reste à savoir quels sont les critères (pour le cadastre) qui permettent de différencier un grenier de combles aménagées : escalier, fenêtre, isolation du sol si grenier ou de la toiture si combles aménagées (espace de vie), etc.

Enfin, peut-on avoir une estimation (à la grosse louche) du prix au m²... ou une fourchette du RC sur base de votre expérience récente en la matière.

En vous remerciant !!
davidoudou
 
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Re: Revenu cadastral

Messagepar @lex sur 18 Déc 2011, 21:47

Bonjour,

J'ai refait le calcul décrit ci-dessus avec ce que je paie, et les caractéristiques de ma maison.

J'arrive à 9€ par m² (prix qui doit être fixé "dans les tableaux" comme expliqué ci-dessus - il faut donc faire tout le calcul détaillé).

Et cela en prenant le revenu cadastral net (pas indexé). L'index est à 1.5790, donc il faut multiplier le RC net par l'index, puis savoir qu'à Gembloux, on est imposé à 52.3125% en total, et donc calculer ce qu'on aura à payer, et enlever la réduction par enfant à charge - tiens ils ne savent pas que j'ai des enfants au SPF Finances... pourtant je leur dis chaque année pour l'IPP ... j'ai dû remplir un formulaire spécifique pour profiter de la réduction de PI pour cause de charge d'enfants... :evil: (on se croirait dans un autre millénaire, à l'heure des bases de données planétaires... :geek: :geek: :geek: ).

Voilà, j'espère que ça peut aider, en attendant que le gouvernement se décide à diminuer l'opacité sur le calcul du RC.... :?
@lex
 
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