Permis d'urbanisation

Permis d'urbanisation

Messagepar mico sur 15 Oct 2010, 11:40

Je devais signé mon acte pour l'achat du lot 108 hier mais cela n'a pas été possible car il manque le permis d'urbanisation.

En fait depuis le 01/09/2010, une nouvelle loi a étée introduite par le ministre Antoine, que tout acte passé devra comporté ce nouveau permis d'urbanisation sinon il n'est pas possible d'acheté un terrain.

J'ai contacté la SPW mais la reponse est 'on ne sais pas quand cela sera fait' donc pour le moment il faut attendre :evil: , j'ai demandé si des dérogation été prevue mais il n'y en a pas!!!!!

Y a t-il d'autre personne qui sont concernées par ce problème?
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Messagepar BREIZH sur 16 Oct 2010, 11:04

Salut,

Je suis également dans la même situation. Je devais signer le 27/10 et le notaire m'a informé que la vente était suspendue pour la raison invoquée. Donc je suis obligé d'attendre. :evil: :evil: :evil:
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Messagepar mico sur 18 Oct 2010, 07:00

Sais tu qui dois fournir le 'Permis Urbanistique'?
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar BREIZH sur 20 Oct 2010, 17:12

Bonjour,

J'ai pris contact avec le SPW qui m'a confirmé qu'il n'y aurait aucune dérogation. :evil: :evil:
Face à mes questions concernant les délais pour l'obtention d'un permis d'urbanisation par IMWO, on m'a répondu de m'adresser au service de l'urbanisme de Gembloux (service décentralisé...), seul service compétent pour cela, selon le SPW. Bref il envoie la patate chaude à la commune, et nous, nous sommes au milieu. Que du bonheur :evil: :evil: :evil:
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Messagepar mico sur 21 Oct 2010, 07:09

J'ai pris contact avec le commercial que j'avais rencontré pour l'achat du terrain, il m'a dit que l'avocat de IMWO est sur le coup pour débloquer la situation.
Donc je le recontacterai dans 1 semaine ou 2 pour avoir plus de nouvelle
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Messagepar mico sur 01 Déc 2010, 11:32

Ce ne sera plus pour cette année, il n'y a pas encore de date prèvue pour ce nouveau permis.
En espérants que le taux hypothécaire obtenu au mois de Mai retera encore valable d'ici la signature de l'acte.
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Messagepar Close Gaëtan sur 07 Déc 2010, 12:12

Bonjour à tous,

Avec ma compagne, nous avons signé le compromis de vente du lot 184 le 02/07/2010.
Il était prévu de signer l'acte définitif le plus tard possible (4 mois max) afin d'avancer un maximum dans les plans de la maison.

2 semaines avant la signature de l'acte, le notaire nous informe de ce nouveau permis d'urbanisation:"Je ne sais pas encore comment je vais faire avec votre dossier", nous dit-il.

Sachant que cette loi était prévue pour Janvier 2010 et reportée à septembre, les vendeurs et les notaires devaient être au courant. C'est très dommage de ne pas nous en avoir informé plus tôt car autrement, on aurait signé avant septembre. Il semble que personne n'ait cru que cette loi serait réellement mise en application.

En attendant, on est bloqué aussi tout comme vous. Le taux hypothécaire obtenu risque d'être perdu à tout moment, et le prix de la maison risque d'être augmenté pour retard de mise en production.

C'est quand-même idiot, on était prêt. La maison aurait été posée vers Juillet 2011.

Combien de personne sont dans le même cas et que compter vous faire? Le notaire lui, me demande si je veux vraiment garder le terrain. C'est pas bon signe...
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Messagepar Gd oli sur 08 Déc 2010, 21:34

Bonjour à tous,

On est dans la même situation pour le lot 81. Le commercial m'a dit qu'il y avait 8 personnes dans la même situation...Espérons que ça se débloque rapidement!

Olivier
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Messagepar Close Gaëtan sur 28 Déc 2010, 13:56

Bonjour,

Toujours rien de neuf on dirait.
On vient de perdre la banque et le taux le plus bas. Ils ne savent plus attendre (2 mois de retard).
Je peux comprendre, les taux remontent progressivement.
Je me demande comment ca va finir cette histoire.

Courage à tous.

Gaëtan
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar mico sur 21 Jan 2011, 08:40

Une bonne nouvelle, j'ai reçu une lettre de IMVO-Invest qui prècise qu'il n'y a pas besoin de permis d'urbanisation pour le lotissement et que le notaire prendra contact au plus tôt pour la signature de l'acte.
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar Em_Biau sur 21 Jan 2011, 09:27

Pas nécessaire pour acheter/vendre ... mais pour construire ???
Ce serait dommage que la commune vous refuse votre permis de construire sans ce permis.
Je vous conseille de bien bien (très bien) vous renseigner à l'Urbanisme de Gembloux, en plus.

Ce serait pas la première fois que Maître B. et Imwo nous entourloupent.

Bonne chance sinon !
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar Gd oli sur 22 Jan 2011, 13:35

Bonjour,

Nous avions contacté lundi l'urbanisme de Gembloux. Ceux-ci nous ont effectivement indiqué que la situation se débloquait et que les ventes allaient reprendre.

Bàv,

Olivier
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar mico sur 24 Jan 2011, 12:35

Je signerai (si plus de souçis) l'acte pour l'achat du terrain le 16 mars.
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar Corentin Melin sur 17 Mar 2011, 15:59

Bonjour mico,
Avez-vous pu signer votre acte d'achat comme prévu?
Les notaires ont-ils confirmé qu'il n'y avait plus aucun souci?
Merci d'avance pour ces éclaircissements.
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Re: Permis d'urbanisation

Messagepar Khali sur 18 Mar 2011, 09:48

Corentin Melin a écrit:Bonjour mico,
Avez-vous pu signer votre acte d'achat comme prévu?
Les notaires ont-ils confirmé qu'il n'y avait plus aucun souci?
Merci d'avance pour ces éclaircissements.



Mes futurs voisins ont signé devant notaire mercredi matin....
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