Modifier un commerce en logement.

Modifier un commerce en logement.

Messagepar farinx sur 08 Juin 2012, 12:11

Bonjour,

Voilà je me suis rendu à l'urbanisme aujourd'hui pour savoir les démarches à effectué pour la transformation d'un commerce à un appartement, on me dit permis d'urbanisme.

Maintenant j'aimerais vous présenter en quelques ligne les détails du mot transformation dans mon cas précis :

Un immeuble avec une entrée de devant et une de derrière.
Un appartement à l'étage, (accès par l'arrière).
Un commerce au RDZ (accès par l'avant) avec 75m²

J'ai fait un petit plan rapidement pour expliquer plus clairement.

Image

La ligne verte de la chambre, c'est la cloison qui sera fait avec une porte forcément.
La ligne verte du wc, c'est l'ouverture d'un accès au wc et à la douche (le mur est une cloison en gyproc).
La ligne rouge à droite de la douche c'est la condamnation de l'entrée à la douche.
Installer une douche. (wc déjà existant)
Installer un boiler électrique dans la cave.


Pour résumé :
- faire une cloison pour avoir une chambre
- condamné une entré vers la douche
- ouverture d'une entrée vers wc douche par la cuisine
- installer un boiler électrique dans la cave.


Ma question toute simple est, lequel de ses points demande un permis d'urbanisme ?

(Je dois faire ce changement obligatoirement, sinon je devrais payé un précompte immobilier de 770euro environs chaque année pour un commerce, en gros diminution du précompte immobilier).
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Re: Modifier un commerce en logement.

Messagepar Dware sur 08 Juin 2012, 14:20

Bonjour,

Pour un changement d'affectation, il faut un permis urbanistique. Je me demande d'ailleurs d'il ne faut pas passer par un architecte.

Sinon, l'urbanisme devrait être en mesure de donner toutes les infos nécessaires.
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Re: Modifier un commerce en logement.

Messagepar farinx sur 08 Juin 2012, 15:27

Merci pour ta réponse, je me doutais bien, mais faudrait-il un architecte pour faire un plan ou alors je peux le faire moi où pas ? Vue la simplicité des travaux.
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Re: Modifier un commerce en logement.

Messagepar lola34 sur 21 Juin 2012, 13:24

Bonjour!

Tu dois obligatoirement obtenir une autorisation de changement de destination de ton local qui va devenir une habitation.
Et si vous souhaitez faire de gros travaux qui modifient la devanture ou les murs porteurs il vous faudra un permis de construire. Par contre si se sont de légers travaux d'aménagement intérieur une déclaration de travaux suffit.
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