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Règles d'urbanisme belges et française

MessagePublié: 13 Sep 2012, 11:28
par Ernestine
Bonjour à tous,

je parcours le forum depuis 2 jours et je voulais savoir si les quelqu'un pouvait me dire si les règles d'urbanisme étaient les mêmes en Belgique qu'en France ?

merci

Re: Règles d'urbanisme belges et française

MessagePublié: 13 Sep 2012, 15:19
par Em_Biau
Bein non vu qu'on est dans deux états différents. L'urbanisme n'est pas une compétence européenne.

A Gembloux, l'urbanisme dépend de règles communales (PCA : Plan Communal d'Aménagement), provinciales (Cadastre) et régionales (Cwatupe: Code Wallon d'Aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie).

Bonne chance !

Re: Règles d'urbanisme belges et française

MessagePublié: 13 Sep 2012, 15:26
par Ernestine
Bonjour Em_Biau,
je demande cela car pour la moindre modification en France, ajout d'un étage , remplacer une fenêtre en porte fenêtre, voire même faire une petite extension à la maison, il faut activer de nombreuses procédures.

Est-ce le cas en Belgique, ou est-ce plus simple, là était la question, certes mal exprimée.

Merci tout de même de votre réponse.

Re: Règles d'urbanisme belges et française

MessagePublié: 13 Sep 2012, 17:51
par Em_Biau
De ma petite expérience (mes parents ont construit en France), tout est plus compliqué et contraignant en Belgique ...